RATP

le vous prie de trouver ci joint la version finale du protocole d'accord envisagé, relatif aux congés annuels des machinistes-receveurs, intégrant de nouvelles remarques formulées par différents représentants du personnel. Ce texte sera soumis à signature au Centre BUS de Pleyel à compter du lundi 21 octobre.

Comme vous le savez, les délais de traitement des congés annuels 2003 nous imposent de communiquer rapidement auprès des agents, de sorte notamment à permettre à ceux-ci de réaliser dans les temps des réservations de vacances. En conséquence, les gestionnaires Ressources humaines feront une communication sur le sujet au plus tard le vendredi 25 octobre.

C'est pourquoi, dans l'hypothèse où votre Organisation Syndicale décide de signer le protocole local, je vous remercie de bien vouloir le faire, ou de nous faire savoir formellement votre décision, avant le mercredi 23 au soir. Afin d'organiser votre signature ou recueillir votre décision, mes collaborateurs MM. Ferri et Bihler, et moi-même, sommes à votre disposition.

- en cas de << représentativité » suffisante des signataires selon le protocole d'entreprise relatif au droit syndical, le Centre de pleyel appliquera les termes de son nouveau protocole local.

- dans le cas inverse, les seules modalités déjà mises en oeuvre en 2001 et 2002, seront reconduites en 2003.

Veuillez agréer, Messieurs les délégués syndicaux de département, mes salutations distinguées.

Des modalités nouvelles d'attribution des congés d'été ont été mises en oeuvre au cours de l'été 2001 au Centre BUS de Pleyel, dans le cadre d'une démarche expérimentale associée au dossier« métier de machiniste ». Le bilan de cette démarche, réalisé â la rentrée 2001, a été jugé positif En conséquence, les modalités d'attribution expérimentales de l'été 2001 ont été reconduites pour l'été 2002.

En juillet 2002, un accord-cadre sur le sujet a été signé entre la Direction du Département BUS et toutes les organisations Syndicales " machinistes " ( Autonomes, CFDT, CFTC, CGT, F0, Indépendants ). Cet accord-cadre est joint en annexe.

Une nouvelle négociation a donc été ouverte au Centre BUS de Pleyel courant août 2002 entre Direction locale et Organisations Syndicales, de sorte à poursuivre l'amélioration des modalités d'attribution des congés annuels des machinistes-receveurs, tout en s'inscrivant dans l'accord-cadre de Département. Cette négociation s'est passée sous forme d'audiences et d'une réunion plurisyndicale.

ARTICLE 1

L'attribution des congés d'été est réalisée selon les modalités suivantes, conformes à l'accord cadre de Département:

- Choix pour chaque agent entre l'application des règles anciennes (1) et l'octroi de 3 semaines en juillet / août selon un cycle réparti sur quatre années (voir tableau en annexe).

- Les agents gardent la possibilité de permuter entre eux et d'établir une demande de changement auprès des gestionnaires locaux, laquelle est satisfaite selon les possibilité.

- Maintien des règles relatives aux agents d’originaires des DOM / TOM et de l'ex. Union Française.

Un agent ayant choisi un certain temps l'application des règles anciennes peut opter pour le nouveau dispositif (octroi de 3 semaines). Pour des raisons d'équité, le changement inverse de choix n'est pas possible.

Au delà des attributions résultant du cycle, l'affectation finale des périodes d'été prend au mieux en compte des caractéristiques particulières de situations familiales dans l'esprit de l'article 2 de l'accord cadre.

Les conséquences possibles d’évolutions transversales (embauche de salariés de toutes nationalités, primes de congés hors périodes...) seront examinées le moment venu, en lien avec la direction du Département BUS.

ARTICLE 2

Les agents ayant opté pour le nouveau dispositif expriment trois souhaits relatifs aux 4éme et 5éme semaines. Au moins l'un des souhaits exprimés sera satisfait, sauf cumul des demandes sur des semaines spécifiques, qui rendrait une telle attribution impossible en regard des contraintes de service.

Ceci permet des fractionnements individualisés des reliquats de congés annuels.

(1) cycle tournant sur les 4 mois d'été juin, juillet, août, septembre avec octroi de la cinquième semaine associée, et définition traditionnelle de la notion de PDF.

ARTICLE 3

3 - 1/ Tous les agents " chargés de famille (selon définition de l'accord-cadre), ayant opté pour l'octroi de 3 semaines (voir article 1), bénéficient d'une semaine de congés au cours de l'une des périodes de vacances scolaires: février, Pâques, Toussaint et Noël En cas d'arbitrage nécessaire, seront prises en compte les attributions sur les années antérieures.

3 – 2/ Les agents non " chargés de famille " (selon définition de l'accord-cadre), ayant opté pour l'octroi de 3 semaines et ayant volontairement renoncé â toute semaine de congés en juillet et août bénéficient également d'une semaine de congés au cours de l'une des périodes de vacances scolaires: février, Pâques, Toussaint, voire, selon possibilités, Noël/Jour de l'An.

3 – 3/ Dans un souci d'équité et devant l'importance que revêtent pour tout un chacun les fêtes de fin d'années, chaque agent, quel que soit son choix de dispositif chargé ou non de famille, bénéficiera d'une semaine À Noël ou au Jour de l'An tous les 4 ans (cet engagement ne se cumule pas avec les alinéa 3 - 1 et 3 - 2 précédents).

ARTICLE 4

L'attribution du mois de mai en congés annuels pour les agents recrutés l'année précédente est supprimée. Le mois de juin ou le mois de septembre leur sera proposé en contrepartie.

Une période souhaitée en juillet/août sera octroyée selon les possibilités.

Les agents recrutés en cours d'année de l'été considéré se verront attribuer des congés en dehors des périodes de vacances scolaires, en maintien des règles existantes.

ARTICLE 5

Toutes les demandes de congés annuels relatives aux 4éme et 5éme semaines pour l'année N+1, se feront sur le formulaire « demande de changement de congés » à partir du 1^er juillet de l'année N, et les réponses seront données à partir du 15 septembre, excepté pour l'année N = 2002.

Conformément au calendrier traditionnel, les périodes de congés prévues en été N+1 sont annoncées aux agents à la mi-décembre de l'année N, afin de leur permettre d'exprimer des souhaits de changement, ou de réaliser des permutations entre eux. Les périodes finalement octroyées à l'issue de ces échanges sont annoncées à la mi-janvier de l'année N+1.

ARTICLE 6

Le présent protocole est valable pour les étés 2003, 2004 et 2005. Il prend en compte les caractéristiques administratives de la population actuelle des machinistes, et les évolutions attendues sur la période (en particulier, le nombre <<d'agents chargés de famille»). Pendant cette période, les parties négociatrices se réservent la possibilité d'adapter ou améliorer l'accord si nécessaire, au travers d'avenants.

A cette est établi le principe d'une commission de suivi annuelle. D'autre part, cette commission pourra être réunie en cas de nécessité, à la demande d'une des parties signataires.

- réalisation en avril 2003 d'une enquête de satisfaction auprès des agents sur l'attribution des congés annuels 2003.

- tenue d'une réunion plurisyndicale locale de premier bilan en juin 2003, permettant d'éventuels aménagements pour l'année suivante, à partir des résultats de l'enquête de satisfaction.

	1ére année 2001	2éme année 2002	3éme année 2003	4éme année 2004
Groupe 1	entre le 16/7 et le 26/8	1/7_21/7	23/7_12/8	13/8_2/9
Groupe 2	23/7_12/8	12/8_1/9	entre le 16/7 et le 26/8	2/7_22/7
Groupe 3	13/8_2/9	entre le 15/7 et le 25/8	2/7_22/7	23/7_12/8
Groupe 4	2/7_22/7	22/7_11/8	13/8_2/9	entre le 16/7 et le 26/8