LE REGLEMENT INTERIEUR DU DEPARTEMENT BUS
Chapitre 1
Article 7, 1er alinéa :<<II est interdit de pénétrer sur les lieux de travail et d'accomplir son activité professionnelle en état dëbriété ou sous l'emprise de drogues non prescrites médicalement. >>
Article 7, alinéas 6 et 7 : « Les Salariés manipulant des produits dangereux, conduisant une machine dangereuse ou un véhicule peuvent faire l'objet éventuellement d'un contrôle préventif d'alcootest pour vérifier la présomption d alcoolémie.
Ces contrôles demeureront ponctuels et s'effectueront de manière non discriminatoire. Dans le souci d'assurer une meilleure Sécurité dans l'établissement, des alcootests sont mis à la disposition du personnel qui Souhaiterait les utiliser.»
Le règlement intérieur du Département est opposable à tous les salariés, de Bus (opérateurs et encadrants)
L'INSTRUCTION PROFESSIONNELLE
L'instruction professionnelle du machiniste-receveur est, en matière d'alcoolémie, parfaitement claire :l'abstinence doit être totale.
Elle établit distinctement dans le chapitre 1 article1.1. Intitulé''l'homme responsable'' que le machiniste-receveur "a l'obligation contractuelle de transporter les voyageurs à destination dans les meilleures conditions et,
notamment, sans qu'il puisse en résulter pour eux le moindre dommage physique (...) et doit tout mettre en oeuvre au moyen de son attitude professionnelle qui implique, en particulier, lors de l'exécution de son contrat de travail, le respect d'une stricte abstinence en matière de boisson alcoolique ou de drogue euphorisante. C'est-à-dire, dans cette hypothèse, qu'il doit renoncer à prendre le volant s'il estime ne pas être en état de pouvoir, le faire. (...) Le constat, pendant le Service, d'un état, résultant de la consommation de l'une ou l'autre des substances ci-dessus énumérées ne permettant pas la conduite d'un véhicule, pourra se traduire par le licenciement ou la comparution de l'agent concerné devant le conseil de discipline".
L'instruction professionnelle affirme également le devoir de machiniste et d'être humain responsable en instituant l'auto-contrôle avant sa prise de Service lorsqu'il a un doute sur sa capacité à conduire ; il doit alors le signaler à son encadrement.
Chapitre 8
Le commandement est habilité à refuser le Service à tout machiniste receveur présentant des Symptômes de somnolence ou d'énervement qu'elle qu'en Soit l'origine (fatigue, absorption de médicaments, de drogue ou d'alcool).
II a en outre la possibilité de procéder à des tests d'imprégnation alcoolique.
ISFM
note_directeur_alcoolemie2003.htm