Réunion de préparation de la négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

08 Juin 1999

Réunion de préparation de la négociation sur l'aménagement et la réduction

du temps de travail

Juin 19991

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1- Accord transversal sur les principes communs

°commentaire sur le texte et sur les positions des organisations syndicales (J Théophile)

2- Préparation des réunions transversales

°Proposition de contenu, déroulement, méthode et calendrier(J. Théophile)

3 - Préparation des négociations décentralisées

°propositions sur des principes tansversaux (congés et repos, TS-TC)(C Masson)

°propositions concernant les créations d'emplois (C. Masson).'

°présentation des problématiques de la négociation

MTR         (J. rapoport)

RER         (JM Mocquiaux)

BUS         (P. Weil)

SEC         (A. Caire)

MRF         (JM Barbier)

MRB         (Y. Ramette)

ESE         (A. Pascal)

ITA         (F. Guitonneau)

SIT         (A. Anpelas)

Encadrement (C. Masson)

Tertiaire   (C. Masson)

°Dispositif de travail à mettre en place pour La coordination et le suivi de la négociation

                             (J Th éo philc)

°Conclusions (JP Bailly)

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Création d'emplois

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Les créations d'emplois liées â l'aménagement et à la réduction du temps dc travâil pourraient se repartir de la manière suivante.

1)500 emplois

°Financés par la modération des évolutions salariales (l,3%) et pré-répartis entre les départements au prorata des effectifs;

MTR        122

RER         38

BUS        162

SEC         12

CML          3

ESE         26

ITA         21

SIT        15

MRF         37

MRB         36

LOG          3

CGF          3

PAT          4

DEV          1

PRO          1

DRH          4

PPP          6

JUR          2

PRE/TEF/DGC  4

            ----

            500

2)200 emplois

°Liés à la réalisation d'économies sur les dépenses externes ( notamment par reptrise de sous

traitance)

°Ces emplois devraient concerner essentiellement  les département de maintenance.

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3)500 emplois.

°Liés au développement et à l'adaptation de l'offre

°Ils devraient reprenter environ 300 emplois pour le département BUS( soit la moitié des besoins estimés à l'horizon 2001 pour le réseau principal)150 emplois pour le métro et le RER liés à l'adaptation de l'offre (samedi, dimanche) et environ 50 emplois pour la maintenance.

Au total cela correspond à environ

°800 emplois dans les départements d'exploitation (dont environ 100 emplois d'encadrement

destinés à compenser la diminution du temps de travail des encadrants en roulement)

°370 emplois dans les départements de maintenance,

°30 emplois dans les départements fonctionnels. D'ici fin 20Ul,la productiviçé du tertiaire pourrait être réalisée parla diminution du temps de travail et non par la diminution du temps par la diminution des emplois.

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Proposition de déroulement des réunions transversales réunions.

°Réunions sont prévues

MTR-RER

MTPI

BUS

SEC

Fonctionnels

Encadrement

°Animation des réunions

Il est proposé qu'elles soient animées par les représentants de la Direction qui auront en charge la négociation décentralisée (Directeurs des départements MTR et RER;; Directeurs des départements MTPI; Directeur du département BUS ; Directeur du département SEC; Directeur du département DRH).

Les organisations syndicales seront invitées au niveau dé leurs représentants dans le secteur

considéré et composerontleur délégation comme elles le souhaiteront

°Déroulement

Les points à aborder pourraient être

1-Définition des métiers concernés

2-Retour sur les grandes lignes de l'état des lieux

3- Aspirations des agents ;

4- Enjeux en matière de qualité de service et de productivité

5- Échange de vues sur les pistés d'évolution

6- Défmition de la méthode de négociation.

Calendrier

Toutes les réunions transversales devraient se tenir d'ici la mi-juillet, de façpn à engager

concrétementles négociations décentralisées i la rentrée de septembre

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Pricipes transversaux

Jours de congé annuel

Pour toutes les catégories, le nombre de jours de congé annuel est ramené au nombre légal (25 jours ouvrés) et la majoration pour congés hors pétiode est supprimée

Pour les agents qui travaillent plus de 35 heures par semaine, le temps de travail est ramené à 35 heuras en moyenne hebdomadaire sur l'année avec 25 jours de congé. Le nombre de repos est calculé en fonction de la durée journalière réelle (par exemple, l8 jours pour un maintien de la durèe journalière à 7h36 ).

Pour les agents qui travaillent moins de 35 heures, la suppression de 3 jours de congé est compensée par l'attribution de 3 repos, de façon à ne pas allonger la durée annuelle de travail.

jours de repos

En compensation de la modération des évolutions salariales, il est attribué à tous les

agents trois jours de repos s'ajoutant aux 104 jours actuels.

Au-delà (et en tenant compte de ce qui précède concernant les congés) le nombre de jours de repos découlera de la négociation avec comme prîncipes:

- pour tous les agents actuellement au-dessus de 35 heures, le nombre total de jours de repos est calculé en fonction de la durée journalière, de façon à amener le temps de travail à 35 beures en moyenne hebdomadaire

- pour les agents actuellement en dessous de 35 heures, le nombre de jours de repos, au-delà des 6 jours déjà évoqués (3 en compensation des CA, 3 en compensation de la modération des évolutions salariales), est fonction de l'équilibre économique global du dispositif, avec un temps du travail,a priori globalement maintenu.

- Les jours de repos, au-delà de, 104 actuels, peuvent étre en partie ou en totalité intégrés dans les roulements et donc pré-affectés à certaines  dates.Ils peuvent également être condionnrés, quand à la période ou ils peuvent être pris aux contraintes de service.

Tout ceci doit être négocié au niveau pertinent de l'organisation du travail.

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Temps supplèmentaire et compensateur

Le rapprochement avec les dispositions de la lois se concrétiserait par

- la prise en compte des temps effectués en dèpassement de la durée prévue comme temps

supplémentaire (donc contingenté et majoré) non plus à la journée mais en référence à la durée prévue sur un cycle de travail(ou à la durée conventionnelle de 35 heures)

- la majoration â 25 % des seuls temps supplémentaires et non plus des temps excédentaires ou

compensateurs

- la majoration à 25 % des temps supplémentaires qu'ils soient payés ou_repris (aujourd'hui,le temps est majoré s'il est payé, quelle que soit son origine et non majoré s'il est repris.

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Dispositif de travail à mettre en place pour la conduite et le suivi

de la négociation décentralisée

Deux dispositifs sont proposés, pour mettre en oeûvre de façon trés opérationelle la

coordination et le suivi

l Un point régulier sur la négociation dans les départements d'exploitation lors des

réunions de pôle du lundi matin avec le Directeur Général Adjoint,les Directeurs

des départements d'exploitation et de DRH.

                    '

2. Un point régulier sur la négociation dans les départements du pôle MTPI a l'issue

des réunions de pôle du mardi (au cours d'un déjeuner) avec la présence du Directeur de DRH

Ces réunions se tiendraient à partir des réunions transversales à un rythme hebdomadaire

pour démarrer

. Pour les négociations (encadrement et tertiâire) une équipe de négociation sera constituée avec des RRH des départements les plus concernés. Un point régulier sera fait avec l'ensemble des RRH ainsi que dans le cadres des réunions précédentés.

. Un comité de pilotage Composé de responsables opérationnels (DUO, RUDT),et de responsables des ressources humaines,il accompagne le projet depuis un an. Il doit continuer à jouer son rôle tout au long des négociations

Le réseau responsables ressources humaines des départements se réunit une fois par mois.Son ordre du jour comportera systématiquement un point sur le dossier

RTT.htm

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