Document de travail

Accord pour la mise en oeuvre des principes communs pour la

négociation: Temps de travail et création d'emplois pour les

machinistes receveurs au département Bus

23 Mars 2000

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PREAMBULE

1) L'aménagement et la réduction du temps de travail des machinistes s'inscrivent dans le

cadre de l'ensemble des mesures négociées dans ce domaine, à la RATP. Les dispositions du présent accord seront mises en oeuvre à partir du 1er juillet 2OOO,au fur et à mesure de

leur faisabilité technique. Les agents bénéficieront des premières mesures transitoires significatives dès le semestre 2000.

2)PERSONNEL CONCERNE

Le présent accord concerne l'ensemble des agents machinistes-receveurs.

Les agents d'encadrement et les opérateur du tertiaire relèvent, dans une première phase, de

la négociation transversale d'entreprise.

Les autres catégories d'opérateurs du département BUS feront l'objet d'une négociation séparée, qui se déroulera immédiatement après la conclusion du présent accord.

3) LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE.

La mise en oeuvre du présent accord permettra de dégager les conditions d'une augmentation

importante et garantie du nombre de jours de repos pour tous les agents.

A partir de la signature du présent accord, et aupius tard au ler janvier 2001, la agents bénéficieront d'une réduction de la durée moyenne hebdomadaire du travail sur l'année par l'application dos mesures suivantes:

1)Augmentation du nombre annuel de repos de 104 à 118, parle cumul de deux types de mesures:

cinq repos supplémentaire correspondants à une réduction nette de la durée du travail

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-neuf repos résultant dé la non-compensation des jours fériés, que ceux-ci soient prévus

travaillés ou non (à 1'exception du ler mai). L'économie en jours de TC ainsi réalisée sera

convertie en jours de repos. Le nombre  de repos passera ainsi, pour l'ensemble des agents, de 104 à 118. 113 repos seront inclus dan les roulements et 5 permettront aux agents de

bénéficier de repos les jours fériés dans cadre d'une programmation annuelle. Le maintien

de la rémunération sera assuré parla revalorisation du taux de prime des jours travaillés.

2) Fixation de la moyenne journalière à 6h38 sur les mois de septembre à juin inclus, ce qui

représente une diminution nette pour les mois de juin et de septembre.

3) Fixation de la moyenne journalière à 7 h en juillet et en aout.

Dans les deux ans suivant la suivante de l'accord et au plus tard au ler janvier 2003

Des mesures complémentaires résultant du travail en cours sur le métier de machiniste

pourront être négociées concernant l'organisation et le rythme de travail, le contenu du

métier lui-même et l'amélioration des conditions de travail.

Ces mesures permettront de contribuer au développement du réseau et à l'amélioration de la

qualité du sèrvice.Elles créeront également les conditions d'une seconde phase de diminution

du temps de travail. L'objectif de 121 repos pourrait ainsi être atteint à terme.

LA CREATION D'EMPLOIS

Au total 400 emplois de machinistes seront clés par rapport au budget de 1999 (référence

31 décembre)au plus tard le 31 12 2001. Ils permettront da concilier la réduction du temps de travail de l'ensemble des agents avec le maintien du niveau de l'offre et de la qualité de

servive.

L'APPLICATION DE MESURES TRANSVERSALES

l°les modes de décompte, de majoration et de rémunération du temps supplémentaire

évoluront en fonction des principes négociés dans le cadre transversal.L'application concrèteau cas des machinistes fera l'objet d'une concertation spécifique pôur la mise en oeuvre des principes suivante:

Le compte TS TC sera alimenté par le temps supplémentaire, les divers temps compensateur ou les jours de médaille.

Les majoration sur le temps supplémentaire seront effectuées sur le TS pur et le TS pur

retard à l'entrée du compte

Les majorations seront appliquées au temps supplémentaire ainsi déni au taux légal, sur l'écart entre le temps commandé et le temps réalisé sur une période d'un mois.

Le compte TS TC SERA déité temps pour temps selon trois modalité possibles:

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le paiement,

la récupération,

l'alimentation d'un compte épargne temps,

2) Dans 1e cadre d'une durée inchangée les jours de congés annuels seront attribués et pourront être repris par journée et demi-journée.

3) les machinistes pourront bénéficier, sur ta base du volontariat, d'un compte épargnetemps,dans les condition prévues au niveau de l'entmprise. Dans les deux ans qui suivrontlasignature de l'accord instituant un compte épargne temps, les agents pourront alimenter leur compte épargne temps par le débit du compte TS TC en l'état ou il sera pendant cette période. Il en sera de même pourles jours de congés annuels non pris les années précédentes.

4) Les machinistes pourront bénéficier des possiilités de travail à temps partiel dans les conditions prévues au niveau de l'entrepris.L'application concrète pour la catégorie feral'objet d'une concertation spécifique surla bases des principes suivants:

Le décompte du temps partiel sera effectué dès la première heure

Le temps partiel pourra être pris surla base d'une référence annuelle.

Des services à temps partiel pourront être intégrés dans l'organisation du travail etoffert au volontariat des agents.

Toutes les conventions actuellement en vigueur nécessiteront d'être adaptées à la réfèrénce 35 heures et pourront si les agents le souhaitent,faire l'objet d'une évolution.

SUIVIE DE L'ACCORD

Toutes les négociations destinés à faire évoluer l'accord ou à en préciser les dispositionsnotament dans la seconde phase, seront menées avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Une commission de suivi réunissant les signataire de l'accord veillera à son application.Elle se réunira au moins une fois par an, et en tant que de besoin.

RTT.htm

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