Département BUS
Pôle RH
Procédure à respecter lors d' un contrôle à l' aide de éthylomètre
Compte tenu des obligations législatives et réglementaires, le Département BUS se doit d'opérer dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de lutte contre l'alcoolémie, des contrôles. La procédure à respecter lors d'un contrôle est la suivante.
l°) Le contrôle s'effectue à l'aide de l'éthylomètre qui doit être étalonné.
2°) Le contrôle est effectué par l'encadrement (au moins deux agents).
3°) Le contrôle ne doit pas être ciblé, il portera toujours et obligatoirement sur un sous ensemble de la population ( tranche horaire de prise ou de reprise de service ).
4°) Le contrôle est Confidentiel, il s'effectue à l'abri des regards dans un local aménagé.
5°) L'agent qui refuse de se soumettre au contrôle ne sera pas autorisé à prendre son service, il sera considéré en absence illégale sans solde.
6°) En cas de contrôle positif, une procédure disciplinaire pourra être engagée à l'encontre de l'agent. Cette procédure pourra aboutir, selon qu'il est commissionné ou non, respectivement à sa comparution devant le conseil de discipline en vue de sa révocation ou â son licenciement.