RAPPEL DU PLAN D'ACTION
CONTRE L'ALCOOLEMIE
La RATP assure une mission de Service public de transport de personne ; elle est tenue à une obligation de résultat à l'égard des voyageurs et de la collectivité, en particulier dans le domaine de la Sécurité, élément essentiel de la qualité du transport attendu.
L'absorption d'alcool par un agent, peut affecter la vigilance notamment chez les machinistes receveurs, et cela peut faire courir un risque aux voyageurs, mais aussi à l'agent lui-même. En outre, ce dernier peut encourir des sanctions pénales en cas de contrôle positif.
Actuellement le gouvernement travaille Sur un projet de Loi spécifique contre l'insécurité routière que le Ministre du transport présentera au Parlement courant mars, 2003. Ces mesures arrêtées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité routière le 19 décembre 2002 concernent :
-le redéploiement des forces de l'ordre qui se concentreront notamment Sur
le contrôle du taux .
d’alcoolémie et la consommation de produits stupéfiants par les conducteurs,
-l'aggravation des peines dans les cas de conduite en état d’ivresse ou d'usage au volant du téléphone portable,
-la suppression des cas d'aménagements de suspension de permis de conduire pour les infractions les plus graves (permis blancs),
-la création d'un permis probatoire pour les jeunes conducteurs avec un capital de 6 points lors du passage du permis, la totalité des 12 points sera acquise au terme de 3 ans de conduite sans infraction,
-L’évaluation médicale de l'aptitude à la conduite intégrée dans les visites médicales obligatoires,
-l’abaissement du taux d'alcoolémie (décision actuellement soumise à l'arbitrage de Matignon).
Ces mesure devraient figurer dans un projet de loi Spécifique contre l'insécurité routière que le Ministre des Transports présentera au Parlement en mars 2003. ISFM