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Le 25
Septembre...ROULEZ!
Protection sociale : Renforcement et
Modernisation de Notre Régime en vue!
Le 6 septembre lors d'une énième réunion entre touts les
Syndicats et la Direction cette dernière a apporté des réponses satisfaisantes,
pour l'essentiel, à nos interrogations:
Cet
accord non seulement ne modifie absolument pas les textes et articles statutaires
au contraire il en renforce même
certains et propose de nouveaux avantages pour l'ensemble des Salariés.
Pour exemple l'article 87 du statut du Personnel qui
garantit la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques de toute nature
dispensés par le Service Médical dans les conditions fixées par le règlement
intérieur du Conseil de Prévoyance non seulement est maintenu et même amélioré
La
gratuité dans les centres médicaux et chez les médecins agréés est maintenue en
l'état, ainsi que les
prescriptions pharmaceutiques, l'ensemble des examens complémentaires, les avis
sollicités en externe par autorisation, avec des conventions dispensant des
avances de frais et à la seule charge
de la RATP, conformément à l'article 87 du statut. De plus l'accord-cadre prévoit le doublement des
médecins agréés en IDF,passant de 700 à 1500.
Contrairement à ce que certains veulent
vous faire gober la RATP ne va pas passer
par le contrat groupe *pour assurer la gratuité dans l'espace santé, c'est acté à plusieurs
reprises dans l'accord cadre.
Cet accord
cadre interdit à l'Entreprise de modifier unilatéralement la protection
sociale des agents de la RATP, puisque toutes les
évolutions doivent se faire par la négociation et la conclusion d'accords
majoritaires conformément au droit syndical.
*Le Contrat
Groupe:
Contrairement au début des années 80 où l'ouverture des
médecins spécialistes au libre choix s'est faite, sans participation de la RATP
(Syndicat INDEPENDANT), nous avons nous
obtenu parle biais du contrat groupe la prise en charge par l'entreprise de la
part complémentaire, garantissant aux salariés le tiers-payant (remboursement
100% du tarif conventionnel). En effet la
RATP s'est engagée à transférer auprès de l'opérateur Contrat Groupe' le
montant financier correspondant.
L'ensemble
des Syndicats a
demandé et obtenu que la mutuelle RATP soit désignée comme opérateur du
Contrat de Groupe (PSCE) au regard de son rôle historique de partenaire
adossé au Régime Spécial, notamment avec sa politique de préserver la
solidarité Inter -Génération d'où surcotisation des Actifs pour diminuer la
cotisation des Retraités, ceci explique en partie le montant élevé de nos
cotisations actuelles. D'ailleurs les Salariés ne s'y sont pas trompés puisque plus de 80% d'Agents sont adhérents à la
mutuelle RATP.
Ce contrat- Groupe étant obligatoire au vu de la loi, la Direction s'est engagée à examiner le
calcul de la cotisation pour les adhérents se trouvant dans des situations
particulières, résultant de cette nouvelle obligation (agent non -
mutualiste, issu d'une autre mutuelle, contrat conjoint...).
Pour TOUS le contrat groupe permettra une défiscalisation de
la cotisation Mutuelle versée par l'Agent.
On peut aussi en attendre une amélioration des prestations et une optimisation des cotisations puisque
tout ceci sera négocié entre les Syndicats, la Mutuelle et la Direction.
L'Entreprise
s'est engagée à faire figurer dans son budget d'exploitation, les dépenses
concernant:
1/ Les dépenses liées au respect de l'article 87 du
statut du personnel,
2/ Les frais liés aur soins de santé prévus au contrat
groupe,
3/ La participation de la RATP sur le financement
d'une partie de la cotisation Mutuelle pour les Agents.
Nouveaux Acquis:
Tiers-payant
(remboursement à 100 % du tarif conventionnel), pour toute consultation extérieure à l'espace santé et
médecine agréée:
- Tous les médecins spécialistes et de médecine générale,
- Les laboratoires d'analyses,
- Les centres de radiologie,
- Les hôpitaux et cliniques,
- Etc ...etc...
En clair chacun
aura la possibilité de choisir son ou ses médecins trailant(s) et de faire
pratiquer les analyses, radios, scanner ...près de son domicile dans le
cadre du 100%.
Ceci répond tout à fait au souhait d'une immense majorité
d'Agents de plus en plus nombreux à quitter le centre de l'IDF pour se loger et
s'éloigner de fait de l'Espace Santé RATP.
L'Espace
Santé sera dorénavant ouvert aux anciens Agents du cadre permanent soumis au
règlement des retraites, sans avance des frais.
Seul changement il sera négocié la mise en place d'une nouvelle CCAS, à gestion paritaire garantissant les
agents du cadre permanent, les retraités et les ayants droit de chacun.
Le
Conseil de Prévoyance pourra poursuivre les missions qui sont les siennes, puisqu'il sera constitué des administrateurs
représentants les assurés à la CCAS.
Les
prérogatives du CRE restent en l'état.
Tout ceci
permettra une gestion dans la transparence et dans l'intérêt des Agents.
En conclusion:
Nous ne
sommes absolument pas dans une phase de défense des acquis, mais bien dans
une phase de renforcements et de créations de nouveaux acquis, tout en brisant
les contraintes de notre régime de santé et en redonnant du pouvoir aux
représentants du personnel
Les
délégués FORCE OUVRIERE ont entre les mains, donc à votre
disposition, ainsi qu'affiché dans notre cadre syndicat l'accord
cadre pour prouver sans équivoque tout ce
que nous avançons.
Vous vous rendrez tous compte sans exception que ceux gui crient aux loups ont des enjeux
(perte de permanents...) qui dépassent les préoccupations des agents de la
RATP...
FORCE OUVRIÈRE PLEYEL