Compte Epargne Temps.
Conversion en
Valeur Journées
L'unité de valeur des jours qui figurent sur le CET est la
journée.
L'unité
de valeur des jours repris par l'intermédiaire d'un congé financé par le CET
est aussi la journée.
La valeur des unités
de temps débitées sur les comptes, est transversale donc commune à tous les
départements.
La valeur de débit
des comptes correspond à la valeur de référence de l'entreprise, soit au
1/1/2001:
CA
= la journée
TC
= 7 H16 soit 436 mn
Prime de gestion ou 13ème mois= partielle ou totale, la valeur journée étant proportionnelle au SM.
(152H/mois)
ARTT
= code
pointage 012 = la journée
Repos = 1,237
valeur correspondant à 112 repos. (seulement les repos qui n'entre pas dans les grilles)
CA
médaille = la journée (ne concerne pas les TC
médaille)
Jour de
management/ forfait = concernent
les maîtrises et cadres.
ABONDEMENT
: article 8 page 6 du protocole d'accord pour la création d'un CET.
[4 jours pour 44jours pris en totalité et non
fractionné hors période (juin, juillet, août, septembre) au-delà 1 journée par
fraction de 10 jours hors période.
Important !L'alimentation du compte est sans limite jusqu'au 30 septembre 2002 au delà de cette date, seulement 22 jours par année pourront être portés au crédit du CET.