Analyse de notre collègue J.Claude CHEVALLIER
VALEUR DE REFERENCE ANNEE 2001
Toute année commencée peut être sur-cotisée en totalité si l'agent en exprime la demande. Cette vérité est notée nul part dans le protocole d'accord!
A partir de cet axiome et sachant que la sur-cotisation sur l'années 2001 s'est effectuée en novembre 2001, à compter du 1er décembre 2002 on entamera la 3ème année de sur-cotisation. On peu donc sur-cotiser cette 3ème année et de ce fait racheter les 3 dernières années, permettant ainsi de partir en retraite avec la majoration maximale qui est de 8,33%.
CAS GENERALE: MACH REC CONF N12 ECH 12 COEF 416,2 SM 2272,04 €
Pour les futurs retraités ayant cotisé moins de six fois sur le 13ème mois, le rachat des cotisations est possible, pour un maximum de trois ans, pour les départs intervenant dès le 1er décembre 2002.
Années pleines sur-cotisées + sur-cotisation de la dernière année en cours + rachat des années restantes = coût du rachat pour obtenir le treizième mois plein.
Valeur de la PG/13ème mois pour cotisation: 1er novembre de l'année N-1 au 31 octobre de l'année N.En 2001 Novembre 2000 à octobre 2001 = 6500,00 F 990,92 €
En 2002 Novembre 2001 à octobre 2002 = 7700,00 F 1173,86 €
En 2003 Novembre 2002 à octobre 2003 = 8700,00 F 1326,31 €
En 2004 Novembre 2003 à octobre 2004 = 9500,00 F 1448,27 €
En 2005 Novembre 2004 à octobre 2005 = 10500,00 F 1600,71 €
En 2006 Novembre 2005 à octobre 2006 = 12000,00 F 1829,39 €
La base de cotisation retenue pour 2001 est :
104,53 € x 7,85 % = 8,21 € de cotisation
Le complément ret. Mens.PG/13ème :
15,24 x 12 = 182,88 x 7,85 % = 14,36 € de cotisation
Valeur de la sur-cotisation 22,57 € de cotisation
2001 2272,04 – 990,92 = 1281,12 x 7,85 % = 100,567920 €
2002 2272,04 – 1173,86 = 1098,18 x 7,85 % = 86,207130 €
2003 2272,04 – 1326,31 = 945,73 x 7,85 % = 74,239805 €
2004 2272,04 – 1448,27 = 823,77 x 7,85 % = 64,665945 €
2005 2272,04 – 1600,71 = 671,33 x 7,85 % = 52,699405 €
2006 2272,04 – 1829,39 = 442,65 x 7,85 % = 34,748025 €
Cas perso, sur-cotisation sur l'année 2003 pour une retraite à compter du 1er février 2003.
2272,04 – (1326,31 x 3/12) = 1940,4625 x 7,85 % = 152,32630625 €
Rachat des 3 dernières années :
2272,04 x 3 x 7,85 % = 535,06542 €
Rachat total :
100,57 + 86,21 + 152,33 + 535,07 = 874,18 € (5734,24 F)
Valeur retraite sur une base de 33,5 annuités:
2272,04 x 0,02 x 33,5 = 1522,2668 x 0,0833 = 126,80482444
1522,27 + 126,80 = 1649,07 € (10817,19 F)
Il est quasiment admis à l'heure actuelle, pour des raisons techniques, que les sur-cotisations seront calculées en fin de carrière et donc, c'est sur le dernier salaire que la cotisation s'appliquera. Le cumul des versements au titre du rachat et de la sur-cotisation pourra être prélevé sur la feuille de paye en même temps que le versement de l'indemnité de départ en retraite. Toutefois nous vous invitons à prendre contact avec le RRH, celui-ci dispose d'un logiciel pour un calcule précis de la valeur de rachat.