Département BUS Le 6 mars 2003
NOTE A TOUT L'ENCADREMENT
Comme vous le savez, le gouvernement a fait de la lutte contre l'insécurité routière et l'alcoolémie au volant l'une de ses priorités pour 2003.
La RATP, entreprise de transport public, se doit, au travers du département BUS, d'afficher une position citoyenne, responsable et exemplaire en matière de lutte contre l'alcoolémie. Vous êtes, en tant qu'encadrants et professionnels de la conduite, au coeur des dispositifs qui seront mis en place par le gouvernement. Et, compte tenu des nouvelles mesures qui seront développées dans la loi de mars 2003, il m'est apparu nécessaire de réaffirmer certains aspects de la politique du département BUS en la matière.
Je souhaiterais vous rappeler, à cet égard, quel rôle joue l'encadrement dans la lutte contre l'alcoolémie.
Tout d'abord, sachez qu'en ce qui concerne la responsabilité de l'employeur, l'article L 232-2 alinéa 2 stipule : "il est interdit à tout Chef d'Etablissement, Directeur, Gérant, Préposé, Contremaître, Chef de Chantier et, en général à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse".
Par ailleurs, une circulaire du 15 mai 1983 du Ministère du Travail sur l'application de la loi du 4 août 1982 concernant les libertés des travailleurs dans l'entreprise précise que "le recours à l'alcootest peut être prévu lorsqu'il s'agit de vérifier le taux d'alcoolémie d'un salarié qui manipule des produits dangereux ou est occupé sur une machine dangereuse ou conduit des véhicules automobiles et notamment transporte des personnes".
C'est bien ce qu'a confirmé le Conseil d'État par un arrêt du 8 juillet 1988 en jugeant que l'épreuve de l'alcootest pouvait être imposée aux salariés occupés à l'exécution ou à la conduite de certaines machines.
La RATP est donc en droit, et a même le devoir, pour des raisons de sécurité évidentes, de soumettre tout agent susceptible de conduire à un tel contrôle.
Le contrôle de l'état éthylique des machinistes au moyen de l'alcootest étant ainsi légal et, de plus, prévu dans le règlement intérieur du département BUS (article 6), ainsi que dans l'instruction professionnelle (cf "l'homme responsable", page 1b), tout refus de la part des agents concernés est normalement et réglementairement passible d'une sanction. Il convient d'ajouter que le Conseil d'État a précisé que les salariés concernés par ce contrôle ne pouvaient s'y opposer, ni demander qu'il soit procédé à une contre-expertise de leur état.
D'une manière générale, la responsabilité de l'encadrement s'exerce en prévenant une situation pouvant compromettre la sécurité à la fois des voyageurs, mais également de l'agent lui-même. Ainsi la responsabilité d'un encadrant peut être engagée s'il laisse conduire un agent présentant des signes manifestes permettant de penser qu'il n'est pas en état de le faire.
L'état d'alcoolémie n'étant pas forcément et facilement décelable au premier abord, il s'agit donc d'inviter l'agent à s'auto-contrôler ou à le faire accompagner au Centre. Lorsque le comportement d'un agent peut laisser supposer qu'il est en état d’ivresse, il faut donc, le faire constater immédiatement. L'agent est relevé de service et doit impérativement être accompagné par un encadrant au Responsable Ressources Humaines, au Cadre de Permanence ou à l'un des Cadres du Centre.
L'agent d'encadrement qui n'observerait pas ces prescriptions à l'égard d'un agent en état d'ivresse, engagerait sa responsabilité.
Je souhaiterais donc que vous soyez particulièrement exemplaires et vigilants sur les aspects alcoolémie. Cela fait clairement partie de notre rôle d'encadrant de veiller à la sécurité de nos voyageurs, mais également de notre personnel.
Je compte sur vous !
Le Directeur du département
Philippe MARTIN