le treizième mois:
de l'accord à l'application.
Une prime de gestion -treizième mois partiel apparaîtra sur les
feuilles de paie de novembre. L’ensemble des partenaires sociaux a en effet
signé le protocole mi-septembre. Explications.
LE PRINCIPE
C'est dans (accord salarial
2000-2001 que figure pour la première fois l'engagement de négocier un treizième
mois dans l’entreprise. Celui-ci consiste en un versement annuel du douzième du
salaire des douze derniers mois écoulés (éléments T et C de la rémunération
brute). À la RATP, il sera réglé chaque mois de novembre. Le treizième mois
donne lieu à une cotisation pour la retraite. Il permettra donc d'augmenter la
pension des agents qui auront cotisé. Comme avec la prime d'intéressement, la
RATP reconnaît ainsi la contribution et l'implication des agents pour améliorer
la qualité de service offerte aux Franciliens.
LE FINANCEMENT
Le coût de l’instauration du
treizième mois s'élève à 542 millions de francs hors charge. Ainsi sera-t-il
mis en place progressivement, entre 2000 et 2001.ll sera effectif:
°en 2003 pour les nouveaux
embauchés de niveau E1;
°en 2004 pour la majorité des
opérateurs non qualifiés;
°en 2006 pour la majorité des
opérateurs qualifiés;
°en 2007 pour tous les
opérateurs;
°en 2009 pour tous les agents.
Pour le financer, la RATP
recourt à trois principales sources:
1)l’actuelle prime de gestion
entre dans la mise en œuvre du treizième mois avec un montant plancher de 5500
francs en 2001.
2)L'aménagement du système des échelons participe également au processus.
3)Enfin, un pourcentage de la masse
salariale (0,30 %)finance annuellement le solde.
Pendant l’application du
calendrier, la prime de responsabilité sera soumise à cotisation à hauteur de
100 francs par mois, soit 7,85 francs. Au titre de 2001,la RATP prend à sa
charge la cotisation sur la prime de gestion et sur les 12x100 francs de la
prime d'emploi ou de responsabilité.
TRANSPOSITION D'ÉCHELON
Les échelons sont réaménagés:
leur étalements s’opère sur vingt-quatre ans au lieu d'un minimum de seize ans
auparavant. Deux échelons sont neutralisés pour limiter à vingt-quatre ans
l’atteinte de échelon terminal
Le bénéfice d'un échelon tous
les deux ans est maintenu. Sa valeur est fixée à environ 1,67 % au lieu de 2,5
% actuellement La transposition des échelons de l'ancienne à la nouvelle grille
maintient ou améliore le coefficient de chacun.
°Pour les échelons
intermédiaires, le salarié se maintient à son échelon ou passe à l’échelon
supérieur selon qu'il est rémunéré à son échelon depuis moins ou plus d'un an.
°Le passage de l'avant dernier
au dernier échelon se fait directement après deux ans d'ancienneté.
°Pour les derniers échelons, il
y a soit maintien, soit possibilité d'accéder à un ou deux nouveaux échelons.
°Enfin, à compter du 1er
janvier 2001,tous les agents rémunérés à l'échelon minimal seront rémunérés à
l'échelon 2.
CONSÉQUENCES SUR LES
RETRAITES
Le treizième mois est soumis à
une cotisation retraite. Au bout de six années de cotisation sur un treizième
mois entier, il représentera une majoration de 1/12 de la pension mensuelle,
soit 8,33 %. Ce principe s’applique à toutes les personnes parties à la
retraite à partir du 1er décembre 2000, mais le coefficient de majoration de la
pension pourra varier toutefois selon le nombre d'années de cotisation sur un
treizième mois. Les agents ne pouvant pas cotiser six ans à taux plein ont
cependant la possibilité de surcotiser et de racheter jusqu'à trois années de
cotisations au maximum, sous certaines conditions.
Vous pouvez vous adresser en
priorité à votre responsable des ressources humaines. Par ailleurs, un document
animé sous forme de questions-réponses, avec des exemples, est présenté sur le
site intranet de GIS, à la rubrique« actualité »
P. 24 ELL n° 115 novembre 2001